Jean-PierreLa CNBF retraite est un élément clé dans la planification financière des avocats en France. La Caisse nationale des barreaux français (CNBF), créée en 1948, assure la gestion des régimes de retraite des avocats, qu’ils soient indépendants ou salariés. Depuis 1954, elle fonctionne en tant qu’organisme indépendant, distinct de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Ce guide complet sur la CNBF retraite dévoile les spécificités des régimes de base et complémentaires, les conditions d’accès aux pensions, les taux de cotisation et bien plus encore.
Comprendre les cotisations au régime de base CNBF
Le régime de base de la CNBF repose sur trois catégories de cotisations obligatoires, qui s’appliquent à l’ensemble des avocats :
Les droits de plaidoirie et la contribution équivalente
Les avocats, indépendants ou en cabinet, participent financièrement au régime de base à travers les droits de plaidoirie. Chaque plaidoirie entraîne le versement d’un droit destiné à financer environ un tiers des dépenses du régime. Si le montant cumulé de ces droits s’avère insuffisant à la fin de l’année, l’avocat ou le cabinet doit payer la différence — c’est la « contribution équivalente ». Cela garantit une régularité dans le financement et un équilibre du régime.
Une cotisation forfaitaire selon l’ancienneté
En plus des droits de plaidoirie, les avocats versent une cotisation forfaitaire basée sur leur ancienneté dans la profession. En 2024, cette cotisation est fixée comme suit :
- 1ʳᵉ année : 337 €
- 2ᵉ année : 677 €
- 3ᵉ année : 1 026 €
- 4ᵉ et 5ᵉ années : 1 446 €
- À partir de la 6ᵉ année : 1 774 €
À noter que les femmes avocates sont exonérées d’un quart de cette cotisation l’année de leur accouchement, reflétant ainsi une prise en compte des événements familiaux importants.
Et une cotisation proportionnelle au revenu
En sus des cotisations évoquées précédemment, une cotisation équivalente à 3,10 % du revenu professionnel de l’avant-dernière année est prélevée. Ainsi, pour l’année 2024, la base de calcul est le revenu de l’année 2022, avec possibilité d’ajustement après réévaluation du revenu de 2023, surtout pour ceux qui règlent en mensualités. Un plafond est défini, s’élevant à 297 549 € pour 2024. Les jeunes avocats, nouvellement inscrits, s’acquittent d’une cotisation forfaitaire de 273 € pour les deux premières années avant de passer à la cotisation sur le revenu.
Conditions d’accès et calcul des pensions de retraite
L’accès à la retraite pour les avocats obéit à des conditions similaires à celles des régimes généraux, tant en ce qui concerne l’âge légal que la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une pension à taux plein.
Âge et durée de cotisation nécessaires
Pour bénéficier d’une retraite complète, un avocat doit attendre l’âge minimum de 64 ans (pour les générations nées en 1968 et plus tard). L’âge peut être abaissé dans certains cas, notamment pour les carrières longues ou en cas de handicap. Il est également indispensable d’avoir totalisé entre 167 et 172 trimestres de cotisations, en fonction de sa date de naissance. Des majorations existent pour les avocats ayant élevé des enfants ou des enfants handicapés. Le taux plein, sans aucune décote, est accessible dès 67 ans, avec une dérogation possible à 65 ans pour quelques catégories de cotisants, tels que les travailleurs handicapés ou les mères de famille.
Calcul et montant de la pension de base
La pension de retraite de base pour les avocats est établie sur une base forfaitaire. En 2024, pour une carrière complète, la pension est de 18 665 €, montant revisité selon les années de cotisation. À partir de 2017, une nouvelle formule de calcul a été introduite, plus avantageuse pour les carrières courtes, supprimant la réduction drastique pour moins de 15 ans d’activité comme avocat. Cependant, une décote reste appliquée si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint à l’âge du départ en retraite.
Cas particulier des anciens conseillers juridiques
Avant 1992, les conseillers juridiques dépendaient d’un régime particulier, le CIPAV. Pour les retraites liquidées avant 2017, si l’avocat a auparavant été conseiller juridique, les trimestres accumulés avant cette date sont pris en compte dans le calcul afin de ne pas excéder 60 trimestres pour une pension proportionnelle.
Régime complémentaire de la CNBF
Outre le régime de base, la CNBF propose un régime complémentaire qui fonctionne sur un système de points. Depuis 2015, une réforme a introduit une période de transition de 14 ans visant à augmenter progressivement les cotisations. Ce changement ambitionne une simplification et un renforcement de la viabilité du fonds.
Les cotisations évolutives
Les cotisations du régime complémentaire évoluent au fil des années. Chaque avocat a la possibilité de modifier sa classe de cotisation annuellement, offrant ainsi de la flexibilité quant à son niveau de préparation pour la retraite. Cela aide à aligner les cotisations sur les variations de revenu ou les choix personnels concernant la préparation à la retraite.
Calcul de la pension complémentaire
La pension complémentaire découle de la multiplication du nombre de points accumulés par la valeur du point. Ce calcul intègre les mêmes critères d’âge et de durée de cotisation que pour le régime de base. Les avocats qui choisissent de travailler au-delà de leurs 167 à 172 trimestres cotisés bénéficient d’une augmentation de leur pension de 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire travaillé sans avoir liquidé leur retraite.
Pension de réversion et activité après la retraite
En cas de décès d’un avocat, le conjoint survivant peut prétendre à une pension de réversion correspondant à 50 % de la pension de base et 60 % de la pension complémentaire du défunt. Quant à l’activité professionnelle post-retraite, elle reste envisageable à condition de ne pas reprendre d’activité d’avocat sans avoir liquidé toutes ses pensions, tout en respectant les prérequis d’âge et de trimestres cotisés.
Le système de retraite des avocats, orchestré par la CNBF, offre un cadre structuré et adapté aux spécificités de la profession. Comprendre ses mécanismes est crucial pour anticiper l’avenir financier de ces professionnels du droit, leur permettant d’aborder cette étape avec sérénité.
