Jean-PierreVous avez un proche qui doit entrer en EHPAD et vous vous demandez qui va payer la facture ? Les coûts vous semblent astronomiques et vous ne savez pas comment les financer ? Vous cherchez des informations claires sur les aides possibles et les obligations de chacun ?
Eh bien, figurez-vous que vous êtes au bon endroit !
Notre équipe d’experts en droit social et financement des établissements pour personnes âgées a décortiqué pour vous toutes les facettes de cette question épineuse. Parce que oui, comprendre qui paie quoi dans un EHPAD peut vite devenir un vrai casse-tête.
Vous êtes prêt à y voir plus clair sur ce sujet qui concerne des milliers de familles ? Alors, c’est parti !
La répartition des frais en EHPAD : qui paie quoi exactement ?
Avant de parler de qui paie, il faut comprendre ce qu’on paie. Les frais en EHPAD se divisent en trois grandes catégories. Cette répartition n’est pas anodine : elle détermine qui va mettre la main à la poche.
Les frais de soins : pris en charge par l’Assurance maladie
Bonne nouvelle : les soins médicaux collectifs sont financés par l’Assurance maladie. Cela comprend les soins infirmiers courants, certains produits pharmaceutiques et le matériel médical de base.
L’établissement reçoit directement ces financements. Vous n’avez donc pas à vous en préoccuper. Mais attention, deux systèmes existent :
- Le tarif soin partiel : vous payez vos consultations et médicaments comme à domicile
- Le tarif soin global : l’Assurance maladie verse davantage à l’EHPAD qui prend en charge ces frais
Notre conseil ? Demandez quel système s’applique lors de votre visite. Ça peut faire une belle différence sur votre budget !
Les frais de dépendance : l’APA entre en jeu
Plus la personne est dépendante, plus ces frais sont élevés. Ils couvrent l’aide quotidienne pour les gestes essentiels : se laver, s’habiller, manger…
C’est ici qu’intervient l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Cette aide est versée par le conseil départemental directement à l’établissement. Son montant dépend du niveau de dépendance, mesuré par le fameux GIR (Groupe Iso-Ressources) :
- GIR 1-2 : dépendance très forte
- GIR 3-4 : dépendance moyenne
- GIR 5-6 : autonomie relative
Seules les personnes en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA. Et même avec cette aide, un reste à charge (appelé ‘ticket modérateur’) demeure pour le résident. Ce montant correspond au tarif GIR 5-6, que tout le monde paie, quelle que soit sa dépendance.
Les frais d’hébergement : c’est là que ça se complique
Voilà le gros morceau ! Ces frais comprennent le logement, les repas, l’entretien, le linge, les activités… Et devinez qui les paie ? Le résident lui-même, en principe.
Ces frais représentent souvent entre 1800 et 3000 euros par mois, parfois davantage dans certaines régions comme l’Île-de-France. C’est généralement bien plus que le montant d’une pension de retraite moyenne.
Quand les revenus du résident ne suffisent pas, c’est là que la question ‘qui paie l’EHPAD’ prend tout son sens. Plusieurs solutions existent :
- L’Aide Personnalisée au Logement (APL) si l’établissement est conventionné
- La contribution de la famille (obligation alimentaire)
- L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en dernier recours
Vous commencez à comprendre pourquoi ce sujet préoccupe tant de familles ?
L’obligation alimentaire : quand la famille doit mettre la main à la poche
Vous pensiez que l’État prenait tout en charge ? Détrompez-vous. Le Code civil (articles 205 à 211) prévoit une obligation alimentaire entre certains membres d’une même famille.
Qui est concerné par cette obligation ?
La solidarité familiale s’organise selon un ordre précis :
- D’abord le conjoint (obligation d’assistance entre époux)
- Ensuite les enfants envers leurs parents
- Puis les petits-enfants envers leurs grands-parents
- Les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents (sauf en cas de divorce ou de décès de l’époux qui créait l’alliance)
Bonne nouvelle pour certains : les frères et sœurs ne sont pas légalement tenus de participer aux frais d’EHPAD. Ils peuvent le faire volontairement, bien sûr, mais ce n’est pas une obligation.
Comment est calculée la contribution de chacun ?
Le juge aux affaires familiales (ou le conseil départemental pour l’ASH) évalue la contribution en fonction des ressources de chaque obligé alimentaire. Plusieurs critères entrent en jeu :
- Les revenus de chacun
- Les charges familiales (enfants à charge, crédits en cours…)
- La proximité du lien familial
Figurez-vous que ce calcul n’est pas standardisé ! Chaque département utilise sa propre grille d’évaluation, ce qui crée des disparités territoriales importantes.
Peut-on refuser de payer ?
La question que beaucoup se posent en secret… La réponse est : oui, mais avec des conséquences.
Vous pouvez être dispensé de l’obligation alimentaire si vous prouvez que le parent a gravement manqué à ses obligations envers vous (abandon, maltraitance). Mais attention, c’est à vous d’en apporter la preuve devant le juge.
Si vous refusez sans motif valable, l’établissement ou le département peut saisir le juge aux affaires familiales qui fixera votre contribution. Et si vous ne la payez toujours pas ? Des saisies sur salaire ou sur compte bancaire peuvent être ordonnées.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) : le dernier recours
Quand les revenus du résident et la contribution familiale ne suffisent pas, l’ASH peut entrer en jeu. Cette aide est versée par le département, mais attention : elle n’est pas sans conditions ni conséquences.
Conditions pour bénéficier de l’ASH
Pour obtenir cette aide précieuse, plusieurs critères doivent être remplis :
- Avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail)
- Résider en France de façon stable et régulière
- Avoir des ressources insuffisantes pour payer les frais d’hébergement
- Être accueilli dans un établissement habilité à l’aide sociale (tous ne le sont pas !)
La demande se fait auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune. Préparez-vous à fournir de nombreux justificatifs !
Conséquences de l’ASH : attention au recours sur succession
Ce qu’on ne vous dit pas toujours, c’est que l’ASH n’est pas un cadeau. Elle est considérée comme une avance récupérable.
Le département peut récupérer les sommes versées :
- Sur la succession du bénéficiaire après son décès
- Auprès des donataires, si des donations ont été faites dans les 10 ans précédant la demande d’aide
- Auprès du bénéficiaire revenu à meilleure fortune (si sa situation financière s’améliore)
Autre point important : le bénéficiaire de l’ASH doit verser 90% de ses revenus à l’établissement. Il ne conserve que 10% pour ses dépenses personnelles (avec un minimum de 114€ par mois).
Que se passe-t-il si personne ne peut payer ?
Rassurez-vous, personne ne sera mis à la rue ! Si le résident n’a pas de famille ou si celle-ci est dans l’incapacité financière de contribuer, l’ASH prendra en charge les frais d’hébergement.
Le département évaluera la situation de chaque obligé alimentaire. Si leur situation financière est réellement précaire, ils seront dispensés de contribution.
Dans ces cas, c’est donc la solidarité nationale, via le département, qui assume la prise en charge. Mais n’oubliez pas : le recours sur succession reste possible.
Solutions alternatives et conseils pratiques
Face au coût élevé des EHPAD, certaines alternatives peuvent être envisagées :
Des alternatives moins coûteuses
Selon la situation de votre proche, d’autres options existent :
- Les résidences autonomie (ex-foyers logements) : moins médicalisées et moins chères
- L’accueil familial : vivre chez un accueillant familial agréé
- Les EHPAD publics : généralement moins coûteux que les établissements privés
- Le maintien à domicile renforcé avec des aides adaptées
Chaque solution a ses avantages et inconvénients. Tout dépend du niveau d’autonomie et des besoins spécifiques de votre proche.
Anticiper pour mieux gérer
Le meilleur conseil que nous puissions vous donner ? Anticipez !
Discutez ouvertement en famille de ces questions financières avant qu’elles ne deviennent urgentes. Renseignez-vous sur les aides disponibles et les démarches nécessaires avant même d’en avoir besoin.
Certaines assurances proposent des contrats dépendance qui peuvent aider à financer un séjour en EHPAD. C’est une piste à explorer, idéalement plusieurs années avant d’en avoir besoin.
FAQ : Vos questions les plus fréquentes sur le financement des EHPAD
Qui paie la maison de retraite si la personne n’a pas d’enfant ?
Si la personne n’a pas d’enfant, elle doit d’abord utiliser ses propres ressources (retraite, épargne, revenus locatifs). Si celles-ci sont insuffisantes, son conjoint (s’il en a un) devra contribuer. En l’absence d’obligés alimentaires, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) peut prendre en charge les frais, sous réserve d’éligibilité. Le département pourra ensuite exercer un recours sur la succession.
Les frères et sœurs doivent-ils payer la maison de retraite ?
Non, les frères et sœurs ne sont pas concernés par l’obligation alimentaire selon le Code civil. Ils n’ont donc pas d’obligation légale de participer aux frais d’EHPAD de leur frère ou sœur. Seuls les descendants (enfants, petits-enfants) et le conjoint sont tenus à cette obligation.
Peut-on refuser de payer la maison de retraite de ses parents ?
Vous pouvez être dispensé de l’obligation alimentaire uniquement si vous prouvez que votre parent a gravement manqué à ses obligations envers vous (abandon, maltraitance). Cette dispense doit être demandée au juge aux affaires familiales avec des preuves à l’appui. Sans motif légitime, refuser de payer peut conduire à des poursuites judiciaires et des mesures de recouvrement forcé.
Que se passe-t-il si les enfants ne peuvent pas payer ?
Si les enfants peuvent prouver qu’ils n’ont pas les moyens financiers de contribuer (revenus modestes, charges importantes), le juge ou le département peut les dispenser partiellement ou totalement de contribution. Dans ce cas, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) peut prendre le relais. Chaque situation est évaluée individuellement, en fonction des ressources et charges de chacun.
Vous avez maintenant une vision plus claire de qui paie l’EHPAD et des options qui s’offrent à vous. N’hésitez pas à contacter le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune pour un accompagnement personnalisé dans vos démarches. Ils sont là pour vous aider à naviguer dans ce système complexe !
