Jean-PierreVous avez un Perco et vous vous demandez ce que c’est exactement ? Comment fonctionne ce plan d’épargne ? Est-il encore possible d’y verser de l’argent ou de le débloquer ?
Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). Nous allons voir ensemble le fonctionnement, la fiscalité et les différences avec le nouveau PER d’entreprise collectif pour que tout soit clair pour vous.
Qu’est-ce que le PERCO exactement ?
Le PERCO, ou Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif, est un produit d’épargne salariale. Son but est simple : aider les salariés à se constituer une épargne pour leur retraite avec l’aide de leur entreprise. C’est un placement à long terme, l’argent est bloqué jusqu’à votre départ à la retraite, sauf dans certains cas précis.
Attention, il y a une information importante à connaître. Le PERCO n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020. Cette décision fait suite à la loi PACTE de mai 2019, qui a créé un nouveau produit : le PER (Plan Épargne Retraite). Aujourd’hui, les entreprises ne peuvent donc plus mettre en place de nouveaux PERCO.
Votre PERCO n’a pas disparu. Si votre entreprise en avait un avant octobre 2020, il continue de fonctionner normalement. Vous pouvez toujours y faire des versements et votre employeur peut continuer à l’abonder.
Ce dispositif était ouvert à tous les salariés d’une entreprise qui le proposait. Une condition d’ancienneté de trois mois maximum pouvait parfois être demandée par l’employeur. Il s’agit donc d’un dispositif « en extinction » mais qui reste actif pour des millions de Français.
Comment alimenter son PERCO ?
Vous pouvez alimenter votre PERCO de plusieurs manières. Il y a les sommes qui viennent de vous, le salarié, et celles qui viennent de votre entreprise. C’est ce mélange qui rend le plan intéressant.
Les versements du salarié
Voici les différentes sources que vous pouvez utiliser pour verser de l’argent sur votre PERCO :
- Les versements volontaires : vous pouvez verser de l’argent de votre poche. Le total de ces versements ne doit pas dépasser 25% de votre rémunération brute annuelle.
- La participation : il s’agit d’une partie des bénéfices de l’entreprise qui vous est redistribuée. Vous pouvez choisir de la toucher directement ou de la placer sur votre PERCO.
- L’intéressement : c’est une prime liée aux performances de l’entreprise. Comme pour la participation, vous avez le choix entre percevoir la somme ou l’épargner.
- Le transfert depuis un Compte Épargne Temps (CET) : si vous avez accumulé des droits sur un CET, vous pouvez les transférer sur votre PERCO.
- Les jours de repos non pris : vous pouvez convertir jusqu’à 10 jours de congés ou de RTT non pris par an en argent sur votre plan d’épargne.
Les versements de l’entreprise (l’abondement)
L’avantage principal du PERCO vient de l’abondement de l’entreprise. C’est un versement complémentaire que votre employeur ajoute pour compléter vos propres versements. C’est un vrai coup de pouce financier pour votre épargne retraite.
Les règles de l’abondement sont fixées dans l’accord d’entreprise, mais il y a des plafonds légaux. L’abondement de l’employeur ne peut pas dépasser trois fois le montant de vos versements. Il est aussi plafonné à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 7 418,88 € en 2024.
Comment est gérée l’épargne du PERCO ?
L’argent que vous versez sur un PERCO n’est pas placé sur un simple compte. Il est investi sur les marchés financiers pour le faire fructifier. Cette gestion est assurée par des professionnels via des fonds spécifiques.
Votre épargne est investie dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE). Ce sont des portefeuilles d’actions, d’obligations ou d’autres actifs financiers. La loi oblige votre gestionnaire à vous proposer au moins trois FCPE avec des profils de risque différents : un prudent, un équilibré et un dynamique. Vous pouvez ainsi choisir où placer votre argent selon votre sensibilité au risque.
Le choix par défaut est la gestion pilotée. Si vous ne faites aucun choix, votre épargne est automatiquement gérée selon le principe de la gestion pilotée à horizon retraite. L’idée est simple : plus vous êtes jeune, plus l’épargne est investie sur des supports risqués (actions) pour chercher de la performance. Plus vous approchez de la retraite, plus l’argent est transféré vers des supports sûrs (obligations) pour une sécurisation progressive du capital.
Si vous préférez, vous pouvez opter pour la gestion libre. Dans ce cas, c’est à vous de choisir vous-même les FCPE sur lesquels vous souhaitez investir et de faire vos propres arbitrages. Cela demande un peu plus de suivi de votre part.
Quand et comment retirer l’argent d’un PERCO ?
Le principe du PERCO est de bloquer votre épargne jusqu’à la retraite. C’est la condition pour bénéficier des avantages fiscaux. Il existe cependant des situations exceptionnelles qui vous permettent de récupérer votre argent plus tôt.
La sortie à la retraite
La situation normale est le déblocage de votre épargne au moment de votre départ à la retraite. Une fois que vous avez liquidé vos droits auprès des régimes obligatoires, vous pouvez demander le versement de votre PERCO. Vous avez alors deux options pour récupérer les sommes :
- La sortie en rente viagère : vous recevez une somme d’argent à intervalles réguliers (chaque mois ou trimestre) jusqu’à votre décès. C’est l’option la plus courante pour le PERCO.
- La sortie en capital : vous recevez l’intégralité de votre épargne en une seule fois. Cette option n’est possible que si l’accord de votre entreprise le prévoit explicitement.
Les cas de déblocage anticipé
La loi a prévu des situations particulières qui vous autorisent à faire un déblocage anticipé de votre PERCO. Ces cas sont liés à des accidents de la vie ou à des projets importants. Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez demander à récupérer votre capital avant l’âge de la retraite.
Voici la liste des motifs de déblocage anticipé autorisés :
| Motif de déblocage | Description rapide |
|---|---|
| Acquisition de la résidence principale | Achat de votre logement principal (construction ou achat dans l’existant). |
| Surendettement | Si vous êtes en situation de surendettement, sur demande de la commission ou du juge. |
| Invalidité | Invalidité du bénéficiaire, de son conjoint (marié ou pacsé) ou de ses enfants. |
| Décès | Décès du bénéficiaire ou de son conjoint (marié ou pacsé). |
| Expiration des droits à l’assurance chômage | Lorsque vous arrivez en fin de droits au chômage après une perte d’emploi. |
Quelle est la fiscalité du PERCO ?
La fiscalité du PERCO est l’un de ses principaux atouts. Elle est avantageuse à la fois lorsque vous versez de l’argent (à l’entrée) et lorsque vous le retirez (à la sortie).
Fiscalité à l’entrée
Pendant la phase d’épargne, les sommes versées par votre entreprise bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu. Cela concerne :
- Les primes de participation et d’intéressement que vous placez sur le plan.
- L’abondement versé par votre employeur.
Ces sommes restent toutefois soumises à la CSG-CRDS. Vos versements volontaires, eux, ne sont pas déductibles de votre revenu imposable.
Fiscalité à la sortie
La fiscalité au moment de récupérer votre épargne dépend du mode de sortie que vous choisissez : capital ou rente.
Pour une sortie en capital, la règle est simple. Le capital que vous avez accumulé est totalement exonéré d’impôt sur le revenu. Seules les plus-values (les gains générés par vos placements) sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%. C’est une fiscalité très douce comparée à d’autres placements.
Pour une sortie en rente viagère, la fiscalité est un peu différente. La rente que vous percevez est soumise à l’impôt sur le revenu, mais seulement sur une partie de son montant. Cette fraction imposable dépend de votre âge au moment où vous recevez le premier versement de la rente.
| Âge au 1er versement de la rente | Fraction de la rente imposable |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70% |
| De 50 à 59 ans | 50% |
| De 60 à 69 ans | 40% |
| Plus de 69 ans | 30% |
PERCO vs PER Collectif : Le tableau comparatif pour tout comprendre
Depuis la loi PACTE, le PERCO est donc remplacé par le PER Collectif (aussi appelé PERECO). C’est le successeur officiel du PERCO. Si vous avez un ancien PERCO, il continue de fonctionner, mais il est utile de connaître les différences avec le nouveau plan, notamment si vous envisagez de le transférer.
Ce tableau comparatif résume les différences clés entre l’ancien et le nouveau dispositif d’épargne retraite d’entreprise.
| Caractéristique | PERCO (Ancien dispositif) | PER Collectif (Nouveau dispositif) |
|---|---|---|
| Commercialisation | Stoppée le 01/10/2020 | Actif |
| Déblocage pour résidence principale | Uniquement pour l’acquisition | Pour l’acquisition ET la construction |
| Sortie à la retraite | Rente par défaut, capital si prévu par l’accord | Choix libre entre capital (total ou partiel) et/ou rente |
| Fiscalité des versements volontaires | Non déductibles du revenu imposable | Déductibles du revenu imposable (ou non, au choix) |
FAQ – Questions fréquentes sur le PERCO
Que devient mon PERCO si je change d’entreprise ?
Si vous quittez votre entreprise, votre PERCO reste ouvert. Vous pouvez le conserver, mais vous ne bénéficierez plus de l’abondement de votre ancien employeur. Attention, des frais de tenue de compte peuvent vous être facturés. Vous pouvez aussi demander le transfert de votre épargne vers le plan d’épargne de votre nouvelle entreprise.
Peut-on transférer un PERCO vers un PER ?
Oui, c’est tout à fait possible. Vous pouvez transférer les sommes de votre ancien PERCO vers un nouveau PER Collectif ou même un PER Individuel. Cela peut être intéressant pour regrouper votre épargne retraite et bénéficier des règles plus souples du PER, notamment sur le choix de sortie en capital.
L’adhésion au PERCO de mon entreprise est-elle obligatoire ?
Non, l’adhésion est généralement facultative. Cependant, l’accord d’entreprise peut prévoir une adhésion par défaut pour tous les salariés. Dans ce cas, vous êtes informé et vous disposez d’un délai de 15 jours pour refuser expressément. Sans refus de votre part, vous êtes considéré comme adhérent.
